Mentions Légales
1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise : L'échappée colorée
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro SIREN : 989235486
Adresse du siège social : 47 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 77400 Lagny-sur-Marne - France
Adresse e-mail : contact@lechappeecoloree.fr
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : Amétys Pourasdollah
Contact : contact@lechappeecoloree.fr
3. Hébergeur du site
Le site L'Échappée Colorée est hébergé par : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA
Site Web : www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
Amétys Pourasdollah est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de la propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Amétys Pourasdollah ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site L'Échappée Colorée, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Amétys Pourasdollah se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Amétys Pourasdollah se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site L'Échappée Colorée est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lagny-sur-Marne.